14ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.03.1967
14ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.03.1967
Documents from 30 November 1966 to 16 March 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Accord commercial conclu entre la République du Niger et la Tunisie; Communication de la Communauté à propos des restrictions à l'importation envisagées au Sénégal au sujet des batteries pour automobiles; Mesures de restrictions à l'importation en vigueur au Sénégal pour les camions de plus de trois tonnes; Réponse de la RP de la République de Rwanda relative au droit d'établissement (article 29 de la Convention de Yaoundé)
ST_18_1967_INIT; ST_237_1966_COR1; ST_237_1966_INIT; ST_27_1967_INIT; ST_3_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte