14ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.03.1967
14ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 10.03.1967
Documents from 13 October 1966 to 09 May 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication des EAMA associés de leurs cadres contingentaires pour l'année 1966:
- Cadres contingentaires de la République du Congo (Brazzaville); Définition de la notion de "produits originaires"
- État de la procédure écrite engagée au sujet des dispositions concernant les envois postaux; Définition de la notion de "produits originaires"
- Modifications à apporter à la Décision 6/66 présentée par la République du Burundi (lettres de transmission et accusés de réception); Tarif douanier de la République du Congo (Brazzaville)
ST_214_1966_INIT; ST_236_1966_INIT; ST_238_1966_INIT; ST_239_1966_INIT; ST_241_1966_INIT; ST_8_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte
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