Définition de la notion de "produits originaires"
- Régime spécial pour les envois postaux (paquets, colis postaux)
- Avis des EAMA associés; Offre complémentaire de la CEE dans le cadre des négociations commerciales au GATT relatives à certains produits de la pêche; Points à l'ordre du jour dont l'inscription à été demandée par les EAMA associés:
- Échange de vues sur l'application de l'Annexe IX de l'Acte final annexé à la Convention
- Échange de vues sur les offres complémentaires de la Communauté dans le cadre des négociations commerciales multilatérales au GATT; Résolution adoptée par la Conférence parlementaire de l'Association à Dakar du 10 au 14.12.1966

ST_115_1967_INIT; ST_22_1967_COR1; ST_22_1967_INIT; ST_242_1966_INIT; ST_29_1967_INIT; ST_34_1967_COR1; ST_34_1967_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte
Voir aussi le dossier 152.19 au 159.22 des réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA concernant le rapport au sujet de l'écoulement des produits originaires des EAMA.