16ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 19.05.1967
16ème réunion du Comité d'Association tenue à Bruxelles le 19.05.1967
Documents from 21 March 1967 to 30 May 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de compte rendu d'activités du Comité d'Association au Conseil d'Association (25.07.1966 au 29.05.1967); Échange de vues sur le rapport du Groupe mixte d'experts pour l'écoulement des produits originaires des EAMA
- Communications de la Communauté et des EAMA; Régime applicable aux produits oléagineux originaires des EAMA importées dans la Communauté
ST_24_1967_EXT1; ST_40_1967_EXT1; ST_53_1967_INIT; ST_60_1967_INIT; ST_62_1967_INIT; ST_68_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte