Définition de l'orientation générale de la coopération financière et technique
- Document de travail provisoire de la Communauté sur la mise en oeuvre par le Conseil des dispositions de l'article 27
- Observations des EAMA sur le deuxième rapport de la Commission de la CEE au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique; Échange de vues sur l'Accord sucrier conclu dans le cadre de l'O.C.A.M.; Échanges de vues sur les dernières offres complémentaires des négociations commerciales multilatérales du GATT
- Réponse des EAMA; Note de la Communauté concernant la définition de la notion de "produits originaires"
- Régime spécial pour les envois postaux (paquets, colis postaux); Régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

ST_222_1966_INIT; ST_376_1967_INIT; ST_41_1967_INIT; ST_43_1967_INIT; ST_47_1967_INIT; ST_55_1967_INIT; ST_57_1967_INIT; ST_59_1967_INIT; ST_65_1967_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les PVs de la réunion sont des copies certifiées conforme, les originaux signés se trouvent à la Chambre forte