Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration de la procédure à suivre pour l'établissement du rapport de recherche européenne en coopération avec l'agence de Berlin et celle de Rome réalisée par le groupe de travail II "Recherche".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration de la procédure à suivre pour l'établissement du rapport de recherche européenne en coopération avec l'agence de Berlin et celle de Rome réalisée par le groupe de travail II "Recherche".
Documents from 31 January 1975 to 29 November 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01874/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01874_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Conclusion des travaux
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Languages
English, French, German
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.