Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration d'un appel d'offres pour les marchés d'impression et de micrographie de l'Office européen des brevets réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration d'un appel d'offres pour les marchés d'impression et de micrographie de l'Office européen des brevets réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Documents from 09 March 1977 to 16 March 1977
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01872/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01872_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du groupe de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.