Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des services internes généraux de l'Office européen des brevets et et descriptions des fonctions réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des services internes généraux de l'Office européen des brevets et et descriptions des fonctions réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Document date: 06 October 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01868/015
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01868_015
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de descriptions de fonctions établies pour les emplois à l'Office européen des brevets en vue de l'approbation par le Conseil d'administration des grades qui y sont prévus (FR)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.