Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des services internes généraux de l'Office européen des brevets et et descriptions des fonctions réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: organisation des services internes généraux de l'Office européen des brevets et et descriptions des fonctions réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Documents from 06 October 1977 to 14 October 1977
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01868/017
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01868_017
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Approbation par le président de l'Office des grades en dérogation à ceux prévus par les descriptions de fonctions conformément à l'article 118, paragraphe 2 du statut du personnel; Liste des fonctionnaires qui doivent être nommés conformément à l'article 118 du statut des fonctionnaires de l'Office européen des brevets; Projet de descriptions de fonctions établies pour les emplois à l'Office européen des brevets en vue de l'approbation par le Conseil d'administration des grades qui y sont prévus (EN)
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Languages
English, French, German
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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