Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration d'un système de transport de documents entre l'Office européen des brevets à Munich, son département de La Haye, ses agences de Berlin et Rome, les offices de brevets des Etats signataires et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration d'un système de transport de documents entre l'Office européen des brevets à Munich, son département de La Haye, ses agences de Berlin et Rome, les offices de brevets des Etats signataires et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réalisée par le groupe de travail I "Organisation".
Documents from 16 September 1976 to 08 September 1977
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01871/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01871_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Conclusion des travaux
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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