Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration de la procédure à suivre pour l'établissement du rapport de recherche européenne en coopération avec l'agence de Berlin et celle de Rome réalisée par le groupe de travail II "Recherche".
Système européen de délivrance de brevets. Comité intérimaire de l'Organisation européenne des brevets: élaboration de la procédure à suivre pour l'établissement du rapport de recherche européenne en coopération avec l'agence de Berlin et celle de Rome réalisée par le groupe de travail II "Recherche".
Documents from 15 January 1974 to 26 August 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01874/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01874_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux du groupe de travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.