Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et la Tunisie. Retirée par la Commission, 28.02.1975.
Proposition de décision du Conseil portant renonciation à des droits découlant de l'accord entre la CEE et la Tunisie. Retirée par la Commission, 28.02.1975.
Documents from 26 January 1972 to 03 March 1975
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01476/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01476_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Retrait par la Commission
Keywords
ST_1061_1972_INIT; ST_670_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
[Cabinet_organigramme19750203] Coreper (1975)
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)1420
(1972)
COM(1972)1420 - Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part
Propositi
...
Volume 1972/0185
Date indicative : 23/11/1972
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Espagne, d'autre part
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne, d'une part et l'Israël, d'autre part
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant renonciation à des droits découlant de l'Accord entre la Co
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly