Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975.
(Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))
Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975.
(Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))
Documents from 15 May 1974 to 05 March 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 15.07.1974 concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Laos en vue de conclure un accord concernant le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec le Royaume du Laos; Travaux du Conseil
ST_1360_1974_EXT; ST_1427_1974_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_585_1974_INIT; ST_585_1974_REV1; ST_774_1974_INIT; ST_826_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tisses sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles le 23.05.1975" à la Chambre forte.
DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975) Comité spécial de l'article 113 (1975)
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