Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles, le 23.05.1975.
(Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))
Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles, le 23.05.1975.
(Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))
Documents from 15 May 1974 to 22 September 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 autorisant la Commission à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec le Royaume du Laos en vue de conclure avec ce pays un accord concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec le Royaume du Laos; Travaux du Conseil
ST_1233_1975_EXT; ST_1360_1974_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_480_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_553_1974_INIT; ST_553_1974_REV1; ST_773_1974_INIT; ST_826_1974_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles le 23.05.1975" à la Chambre forte.
DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975)
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