Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))

Documents from 15 May 1974 to 22 September 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-01461/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01461_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 autorisant la Commission à ouvrir au nom de la Communauté les négociations avec le Royaume du Laos en vue de conclure avec ce pays un accord concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec le Royaume du Laos; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1233_1975_EXT; ST_1360_1974_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_480_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_553_1974_INIT; ST_553_1974_REV1; ST_773_1974_INIT; ST_826_1974_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Royaume du Laos concernant le commerce de produits faits à la main (handicraft), signé à Bruxelles le 23.05.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975)

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