Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos con... (CM2/1975-01460/002)

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion des deux accords sous forme d´échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos, l'un concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts))

Documents from 20 February 1975 to 22 September 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01460/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01460_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1011_1975_INIT; ST_1233_1975_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_277_1975_INIT; ST_305_1975_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_480_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Laos concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tisses sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles le 23.05.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975) Comité spécial de l'article 113 (1975)

CM2/1975 Conseil des Communautés européennes - 1975