Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri L... (CM2/1975-01459/001)

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms))

Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms))

Documents from 14 March 1974 to 22 September 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01459/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01459_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 concernant l'ouverture de négociations avec la République du Sri Lanka en vue de conclure un accord concernant le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de l'Ambassade de la République de Sri Lanka à Bruxelles adressée à la Commission le 06.02.1974 concernant une demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés à la main; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec la République du Sri Lanka; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1011_1975_INIT; ST_1233_1975_EXT; ST_1360_1974_EXT; ST_1427_1974_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_479_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_585_1974_INIT; ST_585_1974_REV1; ST_737_1974_INIT; ST_774_1974_INIT; ST_826_1974_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975)

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0101 Date indicative : 13/05/1974 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Laos, d'une part, et avec la République du Sri Lanka, d'autre part, en vue de conclure avec des pays des accords séparas concernant le commerce des tissus de soie ou de beurre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Co ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0636

Original Reference Code: COM(1974)636

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main

Abstract: Volume 1974/0034 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/03/1974 NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exem ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1974)1014

Original Reference Code: SEC(1974)1014

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974

COM(1975)24 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de trois Accords séparés entre la Communauté économique européenne et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1975/0011 Date indicative : 30/01/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de trois Accords séparés entre la Communauté économique européenne et respectivement le Royaume du Laos et la République de Sri Lanka concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms) d'une part et le commerce des produits faits à la main (handicrafts) d'autre part (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATIO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0024

Original Reference Code: COM(1975)24

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975