Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975. (Décision du Conseil du 10.07.1975 portant conclusion de l'accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms))

Documents from 14 March 1974 to 22 September 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-01459/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01459_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 concernant l'ouverture de négociations avec la République du Sri Lanka en vue de conclure un accord concernant le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettre du Secrétaire général du Conseil du 05.03.1975 au Président du PE expliquant le contenu de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de l'Ambassade de la République de Sri Lanka à Bruxelles adressée à la Commission le 06.02.1974 concernant une demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés à la main; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec la République du Sri Lanka; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1011_1975_INIT; ST_1233_1975_EXT; ST_1360_1974_EXT; ST_1427_1974_EXT; ST_2035_1975_EXT; ST_217_1975_INIT; ST_2889_1974_EXT; ST_448_1975_EXT; ST_461_1975_EXT; ST_479_1975_INIT; ST_520_1975_INIT; ST_545_1975_INIT; ST_585_1974_INIT; ST_585_1974_REV1; ST_737_1974_INIT; ST_774_1974_INIT; ST_826_1974_INIT; ST_837_1975_EXT; ST_880_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord sous forme d´échange de lettres entre la CEE et la République de Sri Lanka concernant le commerce de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de coton, tissés sur métiers à main (handlooms), signé à Bruxelles, le 23.05.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Groupe de travail ad hoc ""textiles"" (1974-1975) Groupe juristes-linguistes (1974-1975)

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