CEUE_SEGE-SEC(1974)1014
SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main
CEUE_SEGE-SEC(1974)1014
SEC(1974)1014 - NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main
Document date: [1974]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1014
Original Record Code
SEC(1974)1014
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1974
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA, EN DATE DU 6 FEVRIER 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DU BENEFICE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EN EXEMPTION DE DROITS OUVERTS POUR LES TISSUS TISSES A LA MAIN
NOTE VERBALE DE L'AMBASSADE DE SRI LANKA EN DATE DU 6 FEVRIER 74 Objet : Demande du bénéfice de contingents tarifaires communautaires en exemption de droits ouverts pour les tissus tissés main (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 15.07.1974 concernant l'ouverture de négociations avec la République du Sri Lanka en vue de conclure un accord concernant le commerce des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main (handlooms); Lettre du Président du Conseil du 17.07.1974 au Président du PE expliquant le cont
...
Reference Code:
CM2/1975-01459/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1975_01459_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1975