CM2/1975-01482/001
Directives 75/362/CEE et 75/363/CEE, décisions 75/364/CEE et 75/365/CEE et recommandations 75/366/CEE et 75/367/CEE du Conseil du 16.06.1975 concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services des médecins dans la Communauté.
CM2/1975-01482/001
Directives 75/362/CEE et 75/363/CEE, décisions 75/364/CEE et 75/365/CEE et recommandations 75/366/CEE et 75/367/CEE du Conseil du 16.06.1975 concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services des médecins dans la Communauté.
Documents from 04 November 1974 to 28 November 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires
ST_1945_1974_INIT; ST_2022_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les actes traités dans ce dossier (75/362/CEE à 75/367/CEE) font notamment suite à un remaniement, après un arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 2/74 comme interprété par la Commission dans le document SEC(74)4024 final, des propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire (retirées par la Commission, 04.11.1974).
Ces documents portant sur ces précédents travaux portent les références : CM2 1974/1419 à CM2 1974/1445.
Les documents portant uniquement sur l'un des actes 75/362/CEE à 75/367/CEE se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
DGC3_organigramme19750521 Groupe questions économiques - établissement et service (1974) Groupe juristes-linguistes (1975) Comité de l'éducation - sous-comité enseignement supérieur (1975)
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