Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce de... (CM2/1975-01261/003)

CM2/1975-01261/003 Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

CM2/1975-01261/003 Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 08 August 1975 to 22 September 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1975-01261/003

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01261_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_1212_1975_COR1; ST_1212_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:

Chambre forte, dossier 1337, "Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0164 Date indicative : 15/09/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Corrigendum à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0427

Original Reference Code: COM(1975)427

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975