Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce de... (CM2/1975-01261/003)

Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975 (Règlement (CEE) n° 2993/75 du Conseil du 10.11.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 08 August 1975 to 22 September 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01261/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.01261.003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

[S 1212/75;fr;de;it;nl;en;da];[S 1212/75 COR1;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi: Chambre forte, dossier 1337, "Accord entre la CEE et la république islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.10.1975" et "Acte de notification de la Communauté du 10.11.1975".

Relations Area

Volume 1975/0164 Date indicative : 15/09/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Corrigendum à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le ...