Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Signé à Vienne, 11.06.1975.
Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Signé à Vienne, 11.06.1975.
Documents from 24 April 1973 to 05 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-00475/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00475_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et l'Autriche sur les conditions de passage à travers l'Autriche et d'entreposage en Autriche de marchandises échangées entre la Communauté d'une part et certains pays associés à celle-ci.; Travaux préparatoires
Keywords
1054_1973_INIT; 1058_1973_INIT; 1148_1973_INIT; 1209_1973_INIT; 1218_1973_INIT; 1240_1973_INIT; 2585_1973_INIT; 2586_1973_INIT; 572_1973_INIT; 657_1973_COR; 657_1973_INIT; 875_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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