Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil du 10.07.1975 portant sur la conclusion... (CM2/1975-00488/001)

CM2/1975-00488/001 Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil du 10.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.

CM2/1975-00488/001 Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil du 10.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.

Documents from 23 April 1975 to 19 July 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1975-00488/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00488_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Publication au JO; Recommandation de la Commission; Règlement; Travaux préparatoires

Keywords

1017_1975_INIT; 2035_1975_EXT; 662_1975_INIT; 685_1975_EXT; 744_1975_INIT; 837_1975_INIT; 880_1975_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi CM2/1975 le dossier concernant l'Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche.

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0065 Date indicative : 23/04/1975 PROJET D'ACCORD entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entré la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche Recommandation d'un règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche su ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0168

Original Reference Code: COM(1975)168

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975