Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil du 10.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil du 10.07.1975 portant sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche.
Documents from 23 April 1975 to 19 July 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-00488/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00488_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Publication au JO; Recommandation de la Commission; Règlement; Travaux préparatoires
Keywords
1017_1975_INIT; 2035_1975_EXT; 662_1975_INIT; 685_1975_EXT; 744_1975_INIT; 837_1975_INIT; 880_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi CM2/1975 le dossier concernant l'Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0065
Date indicative : 23/04/1975
PROJET D'ACCORD entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entré la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises en Autriche
Recommandation d'un règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche su
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0168
Original Reference Code:
COM(1975)168
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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