Accords conclus avec les établissements de soins; Actualisation des taux de change dans le secteur assurance-maladie; Application du règlement n° 558/73 du Conseil du 26.02.1973 en ce qui concerne le remboursement des frais de maladie graves au taux de 100%; Avis 2/75 du comité de gestion concernant la règlementation relative à la couverture des risques de maladie; Avis 5/75 du comité de gestion concernant le remboursement de certaines prestations d'assistance psychopédagogiques; Documents concernant le médecin-conseil du bureau liquidateur de Bruxelles; Documents concernant le pouvoir de décision pour les autorisations préalables; Note interne sur le régime commun d'assurance-maladie; Plan comptable pour le régime commun d'assurance-maladie

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Concernant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie, voir aussi CM2/1975 les communications au personnel n° 45/75 et n° 79/75.