Propositions de règlements concernant l'instauration d'une prime spéciale pour les agents d'établissement affectés en Allemagne et aux Pays-Bas ainsi que de l'indemnité forfaitaire temporaire en faveur de ce personnel affecté dans ces deux pays ainsi qu'en Belgique.
Propositions de règlements concernant l'instauration d'une prime spéciale pour les agents d'établissement affectés en Allemagne et aux Pays-Bas ainsi que de l'indemnité forfaitaire temporaire en faveur de ce personnel affecté dans ces deux pays ainsi qu'en Belgique.
Documents from 03 April 1975 to 13 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de règlement portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Belgique.
Proposition de règlement portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d´Allemagne.
Proposition de règlement portant sur la modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas.; Traitement par le Conseil
1104_1975_INIT; 1235_1975_INIT; 20_1975_INIT; 21_1975_INIT; 292_1975_EXT; 522_1975_EXT; 931_1975_INIT; 973_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dossier incomplet: suite de traitement par le Conseil et les règlements manquent.
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