Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités j... (CM2/1975-00458/001)

Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE.

Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE.

Documents from 28 February 1975 to 07 April 1975

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00458/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00458_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir CM2/75 le dossier concernant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2577/75 du Conseil du 07.10.1975 portant adaptation des taux prévus à l´article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des CE concernant l'indemnité journalière de mission.

Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE. Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE.

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Notes

Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE.

Question orale n° CONS 6 posée au Conseil par M. Seefeld sur les indemnités journalières des fonctionnaires et agents des CE.