SEC(1973)3395 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3395
Original Reference Code
SEC(1973)3395
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

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Languages

French

Relations Area

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Abstract: Recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et l'Autriche sur les conditions de passage à travers l'Autriche et d'entreposage en Autriche de marchandises échangées entre la Communauté d'une part et certains pays associés à celle-ci.; Travaux préparatoires
Reference Code: CM2/1975-00475/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_00475_001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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