CEUE_SEGE-SEC(1973)3395 SEC(1973)3395 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1973]
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Content
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Relations

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3395
Original Record Code
SEC(1973)3395
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

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Languages

French

Relations Area

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Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche. Signé à Vienne, 11.06.1975.
Abstract: Recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et l'Autriche sur les conditions de passage à travers l'Autriche et d'entreposage en Autriche de marchandises échangées entre la Communauté d'une part et certains pays associés à celle-ci.; Travaux préparatoires
Reference Code: CM2/1975-00475/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_00475_001
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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