Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des for... (CM2/1975-00475/001)

Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche. Signé à Vienne, 11.06.1975.

Accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche. Signé à Vienne, 11.06.1975.

Documents from 24 April 1973 to 05 December 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00475/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00475_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et l'Autriche sur les conditions de passage à travers l'Autriche et d'entreposage en Autriche de marchandises échangées entre la Communauté d'une part et certains pays associés à celle-ci.; Travaux préparatoires

Keywords

1054_1973_INIT; 1058_1973_INIT; 1148_1973_INIT; 1209_1973_INIT; 1218_1973_INIT; 1240_1973_INIT; 2585_1973_INIT; 2586_1973_INIT; 572_1973_INIT; 657_1973_COR; 657_1973_INIT; 875_1973_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0104 Date indicative : 10/04/1973 Recommandation d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté et l'Autriche sur les conditions de passage à travers l'Autriche et d'entreposage en Autriche de marchandises échangées entre la Communauté et certains pays associés à celle-ci (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a DECISION OF THE COUNCIL concerning the opening of negotiations for the co ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0537

Original Reference Code: COM(1973)537

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)3395 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Abstract: Volume 1973/0099 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 27/09/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)3395

Original Reference Code: SEC(1973)3395

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973