Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1289/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne)

Documents from 14 April 1976 to 24 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00267/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00267_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature à Tunis le 25.04.1976 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne; Procédure écrite concernant l'approbation quant au fond du résultat des négociations, la décision de signature et l'autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne

Keywords

ST_350_1976_INIT; ST_472_1976_INIT; ST_648_1976_COR1; ST_648_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0166
Original Reference Code: COM(1976)166
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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