Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le... (CM2/1976-00267/002)

CM2/1976-00267/002 Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1289/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne)

CM2/1976-00267/002 Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1289/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne)

Documents from 14 April 1976 to 24 May 1976

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1976-00267/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00267_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature à Tunis le 25.04.1976 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne; Procédure écrite concernant l'approbation quant au fond du résultat des négociations, la décision de signature et l'autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne

Keywords

ST_350_1976_INIT; ST_472_1976_INIT; ST_648_1976_COR1; ST_648_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0048 Date indicative : 29/04/1976 CORRIGENDUM RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communau ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0166

Original Reference Code: COM(1976)166

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976