Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)
Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)
Documents from 14 April 1976 to 24 May 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00265/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00265_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication à la presse à l'occasion de la signature à Alger le 26.04.1976 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire; Procédure écrite concernant l'approbation quant au fond du résultat des négociations, la décision de signature et l'autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer l'accord
Keywords
ST_350_1976_INIT; ST_473_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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