Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)

Documents from 14 April 1976 to 24 May 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00265/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00265_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature à Alger le 26.04.1976 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire; Procédure écrite concernant l'approbation quant au fond du résultat des négociations, la décision de signature et l'autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer l'accord

Keywords

ST_350_1976_INIT; ST_473_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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