Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)
Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)
Documents from 16 January 1976 to 03 December 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Échange de lettres entre le chef de la délégation de la CEE et le chef de la délégation du royaume du Maroc marquant l'accord des délégations sur la signature d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire
ST_116_1976_INIT; ST_3000_1976_EXT; ST_524_1976_INIT; ST_565_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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