Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.0... (CM2/1976-00266/001)

CM2/1976-00266/001 Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)

CM2/1976-00266/001 Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)

Documents from 16 January 1976 to 03 December 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1976-00266/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00266_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Échange de lettres entre le chef de la délégation de la CEE et le chef de la délégation du royaume du Maroc marquant l'accord des délégations sur la signature d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord intérimaire

Keywords

ST_116_1976_INIT; ST_3000_1976_EXT; ST_524_1976_INIT; ST_565_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0004 Date indicative : 15/01/1976 conclusion des négociations entre la CEE d'une part, du Royaume du Maroc et de la République tunisienne d'autre part (FRA) Volume 1976/0005 Date indicative : 16/01/1976 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne d'une part et le Royaume du Maroc et la République tunisienne, d'autre part. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend die Verhanlungen zwischen der Europäischen Wirt ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0005

Original Reference Code: COM(1976)5

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976