CM2/1976-00266/007
Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)
CM2/1976-00266/007
Accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1288/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc)
Documents from 28 May 1976 to 10 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Acte de notification de l'accomplissement par le royaume du Maroc des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Acte final à l'accord intérimaire entre la CEE et le royaume du Maroc; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication au JO; Rectificatif
ST_730_1976_ADD1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly