Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et p... (CM2/1976-00265/001)

Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)

Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)

Documents from 13 February 1976 to 03 December 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00265/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00265_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Échange de lettres entre le chef de la délégation de la CEE et le chef de la délégation de la République algérienne démocratique et populaire marquant l'accord des délégations sur la signature d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord intérimaire

Keywords

ST_3000_1976_EXT; ST_323_1976_INIT; ST_433_1976_INIT; ST_565_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0018 Date indicative : 06/02/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR DIE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0044

Original Reference Code: COM(1976)44

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976