Accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 1287/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire)

Documents from 13 February 1976 to 03 December 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00265/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00265_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 05.04.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Échange de lettres entre le chef de la délégation de la CEE et le chef de la délégation de la République algérienne démocratique et populaire marquant l'accord des délégations sur la signature d'un accord intérimaire; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord intérimaire

Keywords

ST_3000_1976_EXT; ST_323_1976_INIT; ST_433_1976_INIT; ST_565_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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