Règlement (CEE) n° 1300/76 du Conseil du 01.06.1976 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Niger à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 3236/74.
Règlement (CEE) n° 1300/76 du Conseil du 01.06.1976 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Niger à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 3236/74.
Documents from 23 February 1976 to 04 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1300_1976_INIT; ST_192_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_534_1976_INIT; ST_618_1976_EXT; ST_631_1976_EXT; ST_787_1976_COR1; ST_787_1976_INIT; ST_841_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE, voir dossier: Règlement (CEE) n° 1298/76 du Conseil du 01.06.1976 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux.
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