Message adressé par le comité des ministres à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe à l'occasion de sa cinquième session ordinaire, 07.05.1953; Observations de la délégation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe auprès de la commission pour la Communauté politique européenne concernant les liaisons à établir; Projet de recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe; Propositions d'amendements; Quatrième rapport adressé par le comité des ministres à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 07.05.1953; Rapport concernant certains aspects juridiques du projet de traité portant statut de la Communauté européenne, adopté lors de la 5ème session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 09.05.1953; Rapport concernant les conséquences économiques du projet de traité portant statut de la Communauté européenne, émanant de la commission des questions économiques de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 04.05.1953; Rapport de Mlle Klompé; Rapport introductif du comité des juristes sur le problème d'une Communauté politique européenne; Rapport sur le projet de traité portant statut de la Communauté européenne, émanant de la commission des affaires générales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 31.03.1953; Recommandation n° 41 de l'Assemblée consultative relative à la modification du statut du Conseil de l'Europe; Résolution n° 26 adoptée le 17.01.1953 par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et portant avis sur les directives pour l'élaboration du projet de traité instituant une Communauté politique européenne; Résolution n° 31 adoptée le 23.06.1953 et portant avis de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur les rapports de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant l'activité de la Communauté et l'établissement du marché commun de l'acier

ST_161_1954_INIT; ST_296_1954_INIT; ST_340_1953_INIT; ST_343_1953_INIT; ST_344_1953_INIT

French

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