Chronologie de la Communauté européenne de défense; Communiqué des représentants des six gouvernements signataires du traité de Paris à l'issue de leur rencontre à Bruxelles, du 19 au 22.08.1954; Document concernant les attributions nouvelles accordées par le projet de traité à la Communauté politique européenne; Document concernant les décisions du Conseil visant des mesures à prendre pour le démarrage de la Communauté; Document du comité intérimaire de la conférence pour l'organisation de la Communauté européenne de défense concernant le statut du personnel civil; Ebauche d'un organigramme du secrétariat général de la Communauté européenne de défense; Note à M. Calmes, secrétaire du Conseil spécial de ministres de la CECA, concernant l'organisation du secrétariat du Conseil de ministres prévu à l'article 8 du traité instituant la Communauté européenne de défense; Note concernant la mise en place d'un secrétariat commun à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à la Communauté européenne de défense

Texte de; Note concernant l'organisation matérielle de la réunion susvisée; Note du 04.08.1954; Note relative au Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne de défense; Traité instituant la Communauté européenne de défense paru dans "Recueils et Monographies n°16" de la documentation française

ST_1260_1957_INIT

French

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