Observations préliminaires sur le STABEX dans le cadre du protocole financier de la quatrième convention de Lomé
Observations préliminaires sur le STABEX dans le cadre du protocole financier de la quatrième convention de Lomé
Document date: 19 December 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11769
Original Reference Code
INF 185/94
Extent and Medium
103
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport spécial présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, 2ème alinéa du Traité C.E. relatif au Stabex dans le cadre du premier protocole financier de la quatrième Convention de Lomé.
Contient aussi les lettres de transmission des Observations.
Keywords
Special report; STABEX; Système de Stabilisation des Recettes d'Exportation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals