Proposition de modification du règlement financier suite à Maastricht et à l'Accord sur l'espace économique européen - Amélioration de la présentation des opérations d'emprunts et de prêts
Proposition de modification du règlement financier suite à Maastricht et à l'Accord sur l'espace économique européen - Amélioration de la présentation des opérations d'emprunts et de prêts
Document date: 02 February 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11611
Original Reference Code
INF 27/94
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Keywords
Financial regulation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals