Décharge de la gestion CECA pour l'exercice 1991 et résolution sur les états financiers au 31/12/1991
Décharge de la gestion CECA pour l'exercice 1991 et résolution sur les états financiers au 31/12/1991
Document date: 15 November 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11550
Original Reference Code
INF 193/93
Extent and Medium
15
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Lettre de M. Enrico Vinci, Secrétaire général du Parlement européen à M. Patrick Everard, Secrétaire général de la Cour des comptes des communautés européennes.
Keywords
EU Budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals