"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 30 septembre 1997 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 30 septembre 1997 à 15h00"
Documents from 06 October 1997 to 03 November 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11103
Original Reference Code
GA 191/97; GA 191/97 FINAL
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 146/97)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le mercredi 10 septembre 1997 (GA 185/97)
3. Projet d'avis sur Ie projet de règlement financier de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV-Angers) (GA 178/97)
4. Questions de personnel
5. Divers
Contient aussi "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mardi 30 septembre 1997 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals