
"Contribution RA 96. Chapitre: Industrial Policies / MEDIA" - 7ème partie
"Contribution RA 96. Chapitre: Industrial Policies / MEDIA" - 7ème partie
Documents from 28 August 1997 to 09 October 1997
Identity Statement
41
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 4 septembre et du 16 octobre 1997:
- Contribution au rapport annuel 1996. Chapitre: Politiques industrielles / MEDIA.
Contient la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire; la version originale en anglais de la version définitive, après procédure contradictoire (document identique au DEC 44/97 apc, sous réserve des amendements ici présents), aussi du Corrigendum Corr.1 (version définitive, après procédure contradictoire).
Annual report; Industrial policy; MEDIA Program; Programme MEDIA
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French, German
Electronic File, Textual