CCE INF.1990 237/90 Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 01.07.1989 et adaptant à compter du 01.07.1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
CCE INF.1990 237/90 Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 01.07.1989 et adaptant à compter du 01.07.1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CCE-4957
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
237/90 Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 01.07.1989 et adaptant à compter du 01.07.1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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