CCE INF.1990 181/90 Projet de texte à insérer dans les ''Modalités d'exécution'' en application de l'article 60 du règlement financier en vue de la création d'une CCAM interinstitutionnelle
CCE INF.1990 181/90 Projet de texte à insérer dans les ''Modalités d'exécution'' en application de l'article 60 du règlement financier en vue de la création d'une CCAM interinstitutionnelle
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4901
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
181/90 Projet de texte à insérer dans les ''Modalités d'exécution'' en application de l'article 60 du règlement financier en vue de la création d'une CCAM interinstitutionnelle
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals