CCE INF.1989 109/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à la gestion et au contrôle des restitutions à l'exportation (lettre du Président à la Commission)
CCE INF.1989 109/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à la gestion et au contrôle des restitutions à l'exportation (lettre du Président à la Commission)
Document date: [1989]
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4716
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
109/89 Transmission du projet de rapport spécial relatif à la gestion et au contrôle des restitutions à l'exportation (lettre du Président à la Commission)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals