
CCE INF. 1988 20/88 Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur vini-viticole
CCE INF. 1988 20/88 Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur vini-viticole
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CCE-4473
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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20/88 Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur vini-viticole
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