CCE INF.1987 13/87 Extrait PV contenant la décision donnant décharge à la Com... (CCE-4347)

CCE INF.1987 13/87 Extrait PV contenant la décision donnant décharge à la Commission pour la réédition des comptes de la CECA pour l'exercice 1984 et une résolution sur le rapport de la Cour sur les Etats financiers au 31.12.1984 de la CECA et sur le rapport (annexe au rapport annuel de la CECA 1984) de la Cour des comptes

CCE INF.1987 13/87 Extrait PV contenant la décision donnant décharge à la Commission pour la réédition des comptes de la CECA pour l'exercice 1984 et une résolution sur le rapport de la Cour sur les Etats financiers au 31.12.1984 de la CECA et sur le rapport (annexe au rapport annuel de la CECA 1984) de la Cour des comptes

Document date: [1987]

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Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-4347

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

13/87 Extrait PV contenant la décision donnant décharge à la Commission pour la réédition des comptes de la CECA pour l'exercice 1984 et une résolution sur le rapport de la Cour sur les Etats financiers au 31.12.1984 de la CECA et sur le rapport (annexe au rapport annuel de la CECA 1984) de la Cour des comptes

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union