CCE INF.1986 25/86 Avis 1/86 de la Cour des Comptes des Communautés Européennes sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n. 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions pour le Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
CCE INF.1986 25/86 Avis 1/86 de la Cour des Comptes des Communautés Européennes sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n. 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions pour le Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4260
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
25/86 Avis 1/86 de la Cour des Comptes des Communautés Européennes sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n. 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions pour le Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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