CCE INF.1985 25/85 Consultation du Parlement et de la Cour par le Conseil sur proposition de règlement concernant l'application des dispositions entre CEE et Portugal sur les structures agricoles et la pêche
CCE INF.1985 25/85 Consultation du Parlement et de la Cour par le Conseil sur proposition de règlement concernant l'application des dispositions entre CEE et Portugal sur les structures agricoles et la pêche
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CCE-4136
Physical Medium
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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25/85 Consultation du Parlement et de la Cour par le Conseil sur proposition de règlement concernant l'application des dispositions entre CEE et Portugal sur les structures agricoles et la pêche
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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