
CCE-3867
CCE INF.1983 95/83 Note au Conseil - Consultation de la Cour a) règlement bonification de certains prêts accordés dans le cadre du SME b) habilitation de la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
CCE-3867
CCE INF.1983 95/83 Note au Conseil - Consultation de la Cour a) règlement bonification de certains prêts accordés dans le cadre du SME b) habilitation de la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
Document date: [1983]
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Reference Code
CCE-3867
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Meyer, Ruth; Musa, Samir
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95/83 Note au Conseil - Consultation de la Cour a) règlement bonification de certains prêts accordés dans le cadre du SME b) habilitation de la Commission à concourir au financement de l'innovation dans la Communauté
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French
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Electronic File, Textual
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