CCE INF.1982 92/82 Projet de réponses de la Commission au rapport spécial de la Cour concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
CCE INF.1982 92/82 Projet de réponses de la Commission au rapport spécial de la Cour concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CCE-3647
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
92/82 Projet de réponses de la Commission au rapport spécial de la Cour concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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