CCE INF.1980 149/80 Avis de la Cour sur une proposition de règlement du Conseil relatif a la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (document manquant)
CCE INF.1980 149/80 Avis de la Cour sur une proposition de règlement du Conseil relatif a la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (document manquant)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-3400
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
149/80 Avis de la Cour sur une proposition de règlement du Conseil relatif a la compensation de la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (document manquant)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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